Déclaration préalable de travaux n° DP 07028526D0001 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028526D0001

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

SCI APG

Adresse du terrain

21 AVENUE JEAN JAURES HERICOURT 70400

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 62 · AN 62

Superficie du terrain

992 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI APG

SIRET97899245100010

SIREN978992451

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse21 AVENUE JEAN JAURES HERICOURT 70400

ParcellesAN 62 · AN 62

Superficie terrain992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant294 m²

Surface habitable issue de transfo264 m²

Surface habitable démolie30 m²

Surface habitable transformée264 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.