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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028523D0109
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 AVENUE JEAN JAURES HERICOURT 70400
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 166
Superficie du terrain
75 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
47 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse58 AVENUE JEAN JAURES HERICOURT 70400
ParcellesAO 166
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée47 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.