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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028522D0136
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 761
Superficie du terrain
165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

Code postal94110
LocalitéARCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse20 FAUBOURG DE MONTBELIARD HERICOURT 70400
ParcellesAS 761
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.