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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028518D0014
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
SCI D. GAVOILLE
Adresse du terrain
19 MARCEL PAUL HERICOURT 70400
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 452
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI D. GAVOILLE
SIREN831422266
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse19 MARCEL PAUL HERICOURT 70400
ParcellesAN 452
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.