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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028517D0076
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RCOHET HERICOURT 70400
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 260
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéLUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse19 RCOHET HERICOURT 70400
ParcellesAR 260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant31 m²
Surface habitable issue de transfo31 m²
Surface habitable transformée31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.