Déclaration préalable de travaux n° DP 07028516D0101 à Héricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07028516D0101

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

SCI PENOT LUCAS

Adresse du terrain

48 TE LEON JOUHAUX HERICOURT 70400

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 415 · AM 164

Superficie du terrain

102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PENOT LUCAS

SIRET39455393700019

SIREN394553937

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse48 TE LEON JOUHAUX HERICOURT 70400

ParcellesAM 415 · AM 164

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.