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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07028515D0080
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU FOUR HERICOURT 70400
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 260
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéLUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse4 RUE DU FOUR HERICOURT 70400
ParcellesAR 260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant17 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo13 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.