Permis de construire
N° PC 07028525D0013
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE FRANCE GALL LOT 17 ""LES JARDINS VALBERT"" HERICOURT 70400
Date d'autorisation
03/09/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 242
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/09/2025
Ouverture du chantier29/10/2025

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse16 RUE FRANCE GALL LOT 17 ""LES JARDINS VALBERT"" HERICOURT 70400
Parcelles24 242
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.