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Permis de construire
N° PC 07028523D0010
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
DE PAMPELONNE
Adresse du terrain
49 RUE DU GENERAL DE GAULLE HERICOURT 70400
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 122
Superficie du terrain
237 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationDE PAMPELONNE
SIRET90276303600016
SIREN902763036
Code postal25550
LocalitéLAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse49 RUE DU GENERAL DE GAULLE HERICOURT 70400
ParcellesAD 122
Superficie terrain237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant232 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable démolie45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.