Permis de construire n° PC 07028522D0020 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028522D0020

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES CHENEVIERES TAVEY 70400

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 7A01 · A0 7A01 · A0 7A01

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseIMPAS DES CHENEVIERES TAVEY 70400

ParcellesA0 7A01 · A0 7A01 · A0 7A01

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.