Permis de construire
N° PC 07028522D0018
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_23 HERICOURT 70400
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 177
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022
Ouverture du chantier31/05/2023
Achèvement des travaux13/06/2025

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseLOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_23 HERICOURT 70400
ParcellesZA 177
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.