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Permis de construire
N° PC 07028522D0013
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MICHEL BERGER LOT 10 LOTISSEMENT LE CLOS MAUPRAT HERICOURT 70400
Date d'autorisation
16/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 137
Superficie du terrain
7987 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
269 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéBUSSUREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseRUE MICHEL BERGER LOT 10 LOTISSEMENT LE CLOS MAUPRAT HERICOURT 70400
ParcellesZA 137
Superficie terrain7987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée269 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.