Permis de construire n° PC 07028521D0059 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028521D0059

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE FRANCE GALL LOTISSEMENT L LOT N_15 HERICOURT 70400

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 195

Superficie du terrain

758 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt19/09/2022

Date d'autorisation17/02/2022

Ouverture du chantier19/09/2022

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse2 RUE FRANCE GALL LOTISSEMENT L LOT N_15 HERICOURT 70400

ParcellesZA 195

Superficie terrain758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.