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Permis de construire
N° PC 07028521D0050
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_24 HERICOURT 70400
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 178
Superficie du terrain
535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt17/02/2022
Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseLOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_24 HERICOURT 70400
ParcellesZA 178
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.