Permis de construire n° PC 07028521D0042 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028521D0042

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DU TEMPLE BUSSUREL 70400

Date d'autorisation

07/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 8B01 · B0 8B00

Superficie du terrain

423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/09/2022

Date d'autorisation07/12/2021

Ouverture du chantier07/12/2021

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéBUSSUREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse1 PLACE DU TEMPLE BUSSUREL 70400

ParcellesB0 8B01 · B0 8B00

Superficie terrain423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.