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Permis de construire
N° PC 07028521D0036
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_12 HERICOURT 70400
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 168
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/06/2022
Date d'autorisation21/10/2021
Ouverture du chantier07/03/2022
Achèvement des travaux02/06/2022

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
AdresseLOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_12 HERICOURT 70400
ParcellesZA 168
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.