Permis de construire n° PC 07028521D0028 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028521D0028

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_11 HERICOURT 70400

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 167 · ZA 15

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt17/12/2021

Date d'autorisation03/09/2021

Ouverture du chantier17/12/2021

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseLOTISSEMENT LA POMMERAIE LOT N_11 HERICOURT 70400

ParcellesZA 167 · ZA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.