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Permis de construire
N° PC 07028520D0020
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES PRES HERICOURT 70400
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 177 · AR 859
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/10/2021
Date d'autorisation13/11/2020
Ouverture du chantier07/01/2021
Achèvement des travaux30/10/2021

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéRECOURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse11 RUE DES PRES HERICOURT 70400
ParcellesAR 177 · AR 859
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant33 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.