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Permis de construire
N° PC 07028520D0011
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
NGBC
Adresse du terrain
4 RUE DES ARTS HERICOURT 70400
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 160
Superficie du terrain
85 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt31/12/2021
Date d'autorisation31/07/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationNGBC
SIREN879291037
Code postal90350
LocalitéEVETTE SALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse4 RUE DES ARTS HERICOURT 70400
ParcellesAD 160
Superficie terrain85 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.