Permis de construire n° PC 07028518D0030 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028518D0030

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE BUSSUREL 70400

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 8B01 · 10 8B01 · 10 8B00

Superficie du terrain

1437 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

AdresseGRANDE RUE BUSSUREL 70400

Parcelles10 8B01 · 10 8B01 · 10 8B00

Superficie terrain1437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.