Permis de construire n° PC 07028516D0016 à Héricourt

Permis de construire

N° PC 07028516D0016

Ville de Héricourt · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

04 IMPASSE DU PARADIS VERT LOTISSEMENT ""LES MESANGES"" BUSSUREL 70400

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 8ZE0 · 10 8ZE0

Superficie du terrain

655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneHéricourt (70285)

Code postal70400

Adresse04 IMPASSE DU PARADIS VERT LOTISSEMENT ""LES MESANGES"" BUSSUREL 70400

Parcelles10 8ZE0 · 10 8ZE0

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.