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Permis de construire
N° PC 07028516D0011
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERICOURT
Adresse du terrain
51BIS GRANDE RUE BUSSUREL 70400
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1432 · B 1433 · B 1434
Superficie du terrain
635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERICOURT
SIRET21700285600011
SIREN217002856
Code postal70400
LocalitéBUSSUREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse51BIS GRANDE RUE BUSSUREL 70400
ParcellesB 1432 · B 1433 · B 1434
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo303 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.