Permis de construire
N° PC 07028514D0029
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LEON JOUHAUX HERICOURT 70400
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 145
Superficie du terrain
695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/08/2016
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse1 LEON JOUHAUX HERICOURT 70400
ParcellesAK 145
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant351 m²
Surface habitable créée73 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.