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Permis de construire
N° PC 07028513D0007
Ville de Héricourt · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 DES ARTS HERICOURT 70400
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 389
Superficie du terrain
202 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéBUSSUREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneHéricourt (70285)
Code postal70400
Adresse6 DES ARTS HERICOURT 70400
ParcellesAD 389
Superficie terrain202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo206 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.