Permis de démolir
N° PD 04407314Z5001
Ville de Héric · 44810
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Adresse du terrain
L ERETTE HERIC 44810
Date d'autorisation
19/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XN 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
SIRET24440050300110
SIREN244400503
Code postal44119
LocalitéGRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHéric (44073)
Code postal44810
AdresseL ERETTE HERIC 44810
ParcellesXN 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.