Déclaration préalable de travaux n° DP 04407322E0086 à Héric

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407322E0086

Ville de Héric · 44810

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

5-7 ALL DE LA CHATAIGNERAIE HERIC 44810

Date d'autorisation

14/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 27

Superficie du terrain

8380 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Héric Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/07/2022

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHéric (44073)

Code postal44810

Adresse5-7 ALL DE LA CHATAIGNERAIE HERIC 44810

ParcellesAH 27

Superficie terrain8380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.