Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407319E2046
Ville de Héric · 44810
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERIC
Adresse du terrain
6 RUE BON SECOURS HERIC 44810
Date d'autorisation
27/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 86
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERIC
SIRET21440073100011
SIREN214400731
Code postal44810
LocalitéHERIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHéric (44073)
Code postal44810
Adresse6 RUE BON SECOURS HERIC 44810
ParcellesAE 86
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.