Déclaration préalable de travaux n° DP 09530624H0174 à Herblay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09530624H0174

Ville de Herblay · 95220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES GENETS HERBLAY-SUR-SEINE 95220

Date d'autorisation

21/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 167 · ZK 182

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/08/2024

👤Demandeur

Code postal95220

LocalitéHERBLAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneHerblay (95306)

Code postal95220

Adresse12 RUE DES GENETS HERBLAY-SUR-SEINE 95220

ParcellesZK 167 · ZK 182

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.