Déclaration préalable de travaux n° DP 09530623H0008 à Herblay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09530623H0008

Ville de Herblay · 95220

Bénéficiaire

COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE

Adresse du terrain

11 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918 HERBLAY-SUR-SEINE 95220

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 739

Superficie du terrain

5806 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE

SIRET21950306700015

SIREN219503067

Code postal95220

LocalitéHERBLAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneHerblay (95306)

Code postal95220

Adresse11 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918 HERBLAY-SUR-SEINE 95220

ParcellesAY 739

Superficie terrain5806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant713 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant713 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.