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Permis de construire
N° PC 09530616H0008
Ville de Herblay · 95220
Bénéficiaire
SCI TED 7
Adresse du terrain
41 RUE DE PONTOISE HERBLAY 95220
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 629
Superficie du terrain
250 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TED 7
SIRET81808225700010
SIREN818082257
Code postal95580
LocalitéMARGENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneHerblay (95306)
Code postal95220
Adresse41 RUE DE PONTOISE HERBLAY 95220
ParcellesAY 629
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.