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Permis d'aménager
N° PA 09530617H0002
Ville de Herblay · 95220
Bénéficiaire
ASS DIOCESAINE DE PONTOISE
Adresse du terrain
3 IMPASSE DU CLOS MONGIS HERBLAY 95220
Date d'autorisation
16/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 174 · BC 314 · BC 315
Superficie du terrain
6273 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

DénominationASS DIOCESAINE DE PONTOISE
SIRET78589847900031
SIREN785898479
Code postal95300
LocalitéCERGY PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneHerblay (95306)
Code postal95220
Adresse3 IMPASSE DU CLOS MONGIS HERBLAY 95220
ParcellesBC 174 · BC 314 · BC 315
Superficie terrain6273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.