Permis d'aménager
N° PA 06719121R0001
Ville de Herbitzheim · 67260
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERBITZHEIM
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERBITZHEIM
SIRET21670191200018
SIREN216701912
Code postal67260
LocalitéHERBITZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneHerbitzheim (67191)
Code postal67260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.