Déclaration préalable de travaux n° DP 04407214T2037 à Herbignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407214T2037

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

SCI TERRES DE L'AUVERGNAC

Adresse du terrain

118 RUE DE L AUVERGNAC HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 299 · YA 296

Superficie du terrain

799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Herbignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TERRES DE L'AUVERGNAC

SIRET79916444700010

SIREN799164447

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

Adresse118 RUE DE L AUVERGNAC HERBIGNAC 44410

ParcellesYA 299 · YA 296

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable issue de transfo165 m²

Surface habitable démolie1 m²

Surface habitable transformée67 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.