Permis de construire n° PC 04407216S1013 à Herbignac

Permis de construire

N° PC 04407216S1013

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE DES JARDINS DE LA HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 169

Superficie du terrain

555 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/05/2017

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier26/07/2016

Achèvement des travaux22/05/2017

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

Adresse6 IMPASSE DES JARDINS DE LA HERBIGNAC 44410

ParcellesYT 169

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.