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Permis de construire
N° PC 04407213T1038
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
SCI CCL
Adresse du terrain
16 18 RUE DU MORBIHAN HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 444
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CCL
SIRET43402104400012
SIREN434021044
Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse16 18 RUE DU MORBIHAN HERBIGNAC 44410
ParcellesAB 444
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.