Permis de construire
N° PC 04407213T1029
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LOT LE CLOS DE PONT-PAS HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 196
Superficie du terrain
595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013
Ouverture du chantier24/10/2013
Achèvement des travaux10/05/2014

👤Demandeur

Code postal44350
LocalitéGUERANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse1 LOT LE CLOS DE PONT-PAS HERBIGNAC 44410
ParcellesYL 196
Superficie terrain595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.