Permis de démolir
N° PD 04407219S5002
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERBIGNAC
Adresse du terrain
LA TENUE HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
27/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1
Superficie du terrain
13012 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERBIGNAC
SIRET21440072300091
SIREN214400723
Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
AdresseLA TENUE HERBIGNAC 44410
ParcellesAE 1
Superficie terrain13012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.