Permis d'aménager n° PA 04407212T3003 à Herbignac

Permis d'aménager

N° PA 04407212T3003

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU CLOS ROUSSEL HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XR 156p · XR 86p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt26/09/2019

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier13/05/2015

Achèvement des travaux26/09/2019

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

AdresseIMP DU CLOS ROUSSEL HERBIGNAC 44410

ParcellesXR 156p · XR 86p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.