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Permis d'aménager
N° PA 04407213T3001
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
COMMUNE D'HERBIGNAC
Adresse du terrain
LA VILLE AUX PRES HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XO 43 · XO 44 · XO 45
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux26/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERBIGNAC
SIRET21440072300091
SIREN214400723
Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
AdresseLA VILLE AUX PRES HERBIGNAC 44410
ParcellesXO 43 · XO 44 · XO 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.