Permis d'aménager
N° PA 04407213T3002
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GREE DE KER GUISENE HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XI 12p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/10/2016
Date d'autorisation04/11/2013
Ouverture du chantier04/11/2014
Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

Code postal44350
LocalitéGUERANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
AdresseGREE DE KER GUISENE HERBIGNAC 44410
ParcellesXI 12p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.