Permis d'aménager
N° PA 04407215S3001
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE SARRE - POMPAS HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 97 · YL 98 · YL 99
Superficie du terrain
2565 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse13 RUE DE SARRE - POMPAS HERBIGNAC 44410
ParcellesYL 97 · YL 98 · YL 99
Superficie terrain2565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.