Déclaration préalable de travaux n° DP 0440722500173 à Herbignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440722500173

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Adresse du terrain

RUE DE LA GREE DU ROCHER HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 411

Superficie du terrain

7712 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

SIRET24440061000113

SIREN244400610

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

AdresseRUE DE LA GREE DU ROCHER HERBIGNAC 44410

ParcellesZN 411

Superficie terrain7712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1359 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1359 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.