Déclaration préalable de travaux n° DP 04407222T0081 à Herbignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407222T0081

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

340 CLOS MOUCHARD HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

02/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 103 · YM 104

Superficie du terrain

36720 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/07/2022

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

Adresse340 CLOS MOUCHARD HERBIGNAC 44410

ParcellesYM 103 · YM 104

Superficie terrain36720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.