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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407221S2055
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5521 POMPAS HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 217
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse5521 POMPAS HERBIGNAC 44410
ParcellesYL 217
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface agricole avant69 m²
Surface agricole créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.