Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407220S2089
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LE FOZO HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
30/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XM 25 · XM 26 · XM 27
Superficie du terrain
29583 m²
Surface locaux créée
576 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse6 LE FOZO HERBIGNAC 44410
ParcellesXM 25 · XM 26 · XM 27
Superficie terrain29583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée576 m²
Surface agricole avant288 m²
Surface agricole créée576 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.