Déclaration préalable de travaux n° DP 04407218S2034 à Herbignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407218S2034

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

COMMUNE D'HERBIGNAC

Adresse du terrain

3 RUE DU MES - POMPAS HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 150 · YL 151

Superficie du terrain

2845 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/04/2018

Ouverture du chantier15/12/2018

Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERBIGNAC

SIRET21440072300091

SIREN214400723

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

Adresse3 RUE DU MES - POMPAS HERBIGNAC 44410

ParcellesYL 150 · YL 151

Superficie terrain2845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant189 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.