Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407217S2039
Ville de Herbignac · 44410
Bénéficiaire
SCI GOMEZ INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
5923 LE SABOT D OR HERBIGNAC 44410
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 102
Superficie du terrain
5621 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI GOMEZ INVESTISSEMENTS
SIRET50323464300016
SIREN503234643
Code postal56130
LocalitéFEREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneHerbignac (44072)
Code postal44410
Adresse5923 LE SABOT D OR HERBIGNAC 44410
ParcellesZD 102
Superficie terrain5621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²
Surface locaux transformée237 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.