Déclaration préalable de travaux n° DP 04407217S2026 à Herbignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407217S2026

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 AV DE LA MONNERAYE (RD33) HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13

Superficie du terrain

366 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

Code postal44949

LocalitéNANTES CEDE 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

Adresse14 AV DE LA MONNERAYE (RD33) HERBIGNAC 44410

ParcellesAC 13

Superficie terrain366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²

Surface locaux créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.