Déclaration préalable de travaux n° DP 04407215T2013 à Herbignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407215T2013

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION DU PRE NEUF LA GREE DE L AUVERGNAC HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 285

Superficie du terrain

22837 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Herbignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

AdresseCHEM D EXPLOITATION DU PRE NEUF LA GREE DE L AUVERGNAC HERBIGNAC 44410

ParcellesYB 285

Superficie terrain22837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.