Permis de construire n° PC 0440722500082 à Herbignac

Permis de construire

N° PC 0440722500082

Ville de Herbignac · 44410

Bénéficiaire

COMMUNE D'HERBIGNAC

Adresse du terrain

RUE DU PRE GRASSEUR HERBIGNAC 44410

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 35 · YR 36 · YR 89

Superficie du terrain

96757 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HERBIGNAC

SIRET21440072300091

SIREN214400723

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneHerbignac (44072)

Code postal44410

AdresseRUE DU PRE GRASSEUR HERBIGNAC 44410

ParcellesYR 35 · YR 36 · YR 89

Superficie terrain96757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.